• Réponse du CST sur les abus de saisine du 31/12/2001
• Saisine CST sur les abus de saisines d'opérateurs
• Rapport Secrétaire d'Etat à l'industre au Premier Ministre sur Projet de Décret
• Projet de décret 2001 du nouveau CST/CTA dénoncé au CSPPT
• Demande d'enquête sur les saisines du Cta par deux syndicats d'éditeurs
• Demande de suppression du CST et du CTA
• Lettre anonyme adressée à des parlementaires document au format pdf, pour le lire vous devez ouvrir Adobe Acrobat Reader ou vous le procurer gratuitement en cliquant sur l'icone, Cette lettre reçue par Chroniques est diffusée à titre de simple document pour illustrer les conflits suscités par l'application de la déontologie à l'initiative d'un opérateur.
• Lettre du SPMT de refus de vote

• Avis de l'ART sur le projet de décret du CST/CTA 07/09/2001
• Saisine de l'ART sur l'avis préalable de modification du décret du 20/02/1993
• Avis du CST (Mai 2000) sur la modification du décret du 25/02/1993
• Tribunal Administratif Paris 6 juin 1990 FN2R c/ Ministre des Postes
• Décision constitutionnelle du 26 juillet 1996 sur les dispositions pénales
• Conseil d'Etat 28 juillet 2000 sur la légalité du décret du 25/02/1993
• Conseil d'Etat juin 2001 (demande d'annulation de l'arrêté de nomination des CST et CTA du 6 août 1999)

• La proposition AMSEL du SNT et du SPMT
• La proposition des associations familiales et des consommateurs sur la déontologie multi-opérateurs

• Conseil Supérieur de la Télématique

Monsieur Jean Jacques de Bresson, Conseiller d'Etat à la retraite, Commandeur de la Légion d'Honneur, Administrateur de l'Institut Charles de Gaulle

• Comité de la télématique Anonyme Monsieur Gérald Deville, Magistrat admis à la retraite, ancien président de la 3e chambre civile de la Cour de Cassation, membre de la Commission de Censure du Cinéma

• Recommandations déontologiques des contrats kiosque édition du 26/06/2002
• Décret du 21 février 2002 (article D.406 et suivants du CPT)
• Décret du 25 février 1993 (articles D.406 et suivants du CPT)
• Conditions générales contractuelles du contrat kiosque
• Décision de l'ART résultant du catalogue d'interconnexion
• Article L36-6 du Code des Postes et Télécommunications