SPMT Syndicat Professionnel des Médias de Télécommunications

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COMMUNIQUE DE PRESSE

"Dans le monde des télécommunications, six mois c'est énorme" déclare le président de France Télécom, Michel BON, pour protester contre les délais de l'Autorité de Régulation des Télécommunications.

Depuis le 23 décembre 1998 cependant, les opérateurs alternatifs attendent l'ouverture à la concurrence des services à revenus partagés décidée par l'ART depuis une éternité de vingt-deux mois ! ( http://www.art-telecom.fr/textes/avis/98/98-1054.htm )

Durant cette période, à l'aide de nouvelles offres tarifaires gênantes pour les opérateurs entrants, France Télécom a mis en place la même stratégie de dumping qu'elle a tenté de réaliser avec le grand public pour la tarification longue distance.

L'Autorité de Régulation des Télécommunications ne peut laisser perdurer plus longtemps cette situation inacceptable au regard de la concurrence, sur un marché potentiel de plusieurs milliards d'Euros (1,4 Md en 1999 en situation monopolistique).

Les services à revenus partagés doivent être ouverts sans délai à la concurrence. France Télécom doit poursuivre la facturation pour compte de tiers qu'elle effectue depuis plus de dix ans pour le compte des opérateurs L34-2 et des éditeurs de services.

Le Conseil Supérieur de la Télématique et le Comité de la Télématique Anonyme doivent être supprimés et la régulation des services soumises aux règles normales du droit et de la consommation. Les opérateurs qui ont obtenu, et payé, des blocs de numéros à revenus partagés doivent enfin pouvoir les ouvrir dans des conditions normales d'exploitation.

Fait à Paris, le 6 octobre 2000

Pour la première fois un syndicat professionnel demande la suppression du système de contrôle, et de sanctions, des services à revenus partagés du kiosque géré par France Télécom.

Cette position du SPMT est dans la logique des entretiens ayant eu lieu ces derniers mois avec les pouvoirs publics, sur le devenir du sytème mis en place par le décret du 25 février 1993.

En effet, les entretiens du SPMTet du SNT avec Bercy notamment ont fait apparaître un grave flottement dans la position des autorités de tutelle des CST et CTA, au point que la suppression du système a même été sérieusement envisagée par Jean François BARTHE, en charge du dossier, le 19 septembre 2000.