Une fronde de plus en plus vive s'organise depuis 1999 pour contester les décisions, et l'institution des CST et CTA, créés par le décret du 25 février 1993, ayant modifié les article D.406 et suivants du Code des Postes et Télécommunications.

• En France les CST et CTA sont les comités consultatifs dont les avis concernent la déontologie des services de télécommunications surtaxés (audiotel et télétel).

• Une association a contesté au Conseil d'Etat le décret ayant institué le régime du kiosque: arrêt du 28 juillet 2000

• CHRONIQUES TELEMATIQUES et autres ont contesté devant le Conseil d'Etat l'arrêté de nomination au CST et au Cta : la procédure, mémoire en réplique

• Un syndicat le SPMT demande la suppression du Cst et Cta
• Le SNT et le SPMT contestent l'avis de l'ART sur l'ouverture de la concurrence en 2001 à minima de 2,23f/m
• Les pénalités financières illégales