Les sanctions financières du CTA
En 2002, le montant total des pénalités recommandées a atteint la somme de 2 625 794€. Soit une somme de 17 224 079 F. Cette baisse de la sévérité résulte de l'inactivité du Comité de la Télématique pendant un trimestre. En effet, le Comité ayant cessé ses travaux le 30 septembre n'a été reconduit dans ses fonctions qu'à compter de la publication de l'arrêté de nomination au Journal Officiel du 3 janvier 2003.