COMMUNIQUÉ

A la suite de trop nombreuses saisines du Comité de la Télématique Anonyme par France Télécom touchant directement les adhérents de nos deux organisations professionnelles représentatives, le SPMT et le SNT ont décidé de demander à ce qu'une enquête administrative soit ouverte pour qu'il puisse être enfin déterminé les conditions dans lesquelles s'exercent réellement les "contrôles" de France Télécom sur les services télématiques.

France Télécom est devenu le premier éditeur français de services de type conversationnels, sur internet -sans surveillance ainsi que le montrent nos constats d'huissier-, sur le téléphone mobile - la publicité de ces services fait ouvertement référence à la messagerie anonyme-, et depuis plus de dix ans sur le téléphone fixe avec le 3672 Mémophone, lui aussi laissé sans surveillance.

France Télécom n'a plus aucune qualification sérieuse pour continuer à imposer ses dictats à ses concurrents.

Le SPMT et le SNT demandent solennellement qu'ils soit mis fin sans délai aux attaques répétées dont sont victimes leurs adhérents de la part d'un concurrent malveillant qui dispose, avec le Comité de la Télématique Anonyme, d'une arme dont l'arbitraire n'a d'égal que son allégence totale à l'opérateur historique au prétexte d'instances héritées d'un autre âge, celui du monopole d'Etat sur les télécommunications.

Les organisations signataires se réservent la possibilité de toute voie de recours dans le cas où se poursuivraient les abus manifestes de position dominante de l'opérateur historique à travers l'instrumentalisation des instances de régulation CST et CTA qu'il utilise selon son bon vouloir, selon une procédure de contrôle opaque et arbitraire dont le but est de faire "un bon rendement".

Fait à Paris
le 9 juillet 2001

Deux syndicats représentatifs manifestent leur exaspération en demandant une enquête administrative sur les procédures de saisine du Comité de la Télématique Anonyme. Les motifs invoqués sont sérieux : abus de position dominante, distorsion de concurrence. Des accusations graves sont portées : instrumentalisation des instances de régulation, procédure de contrôle opaque, arbitraire, rendement.

Face aux critiques le Cta, qui était non informé de la demande d'enquête, affiche sa sérénité en découvrant les arguments invoqués par le SPMT et le SNT.

Au demeurant, cette demande d'enquête indique que le consensus entre l'opérateur et les organisations professionnelles s'engage dans une crise ouverte. Or la validité du système de régulation repose essentiellement sur l'entente et la concertation. Le Cta sanctionne parce qu'il applique les recommandations déontologiques approuvées par les organisations professionnelles. Que fera-t-il en situation de désapprobation et de rétractation d'organisations représentatives d'éditeurs?

La démarche du SPMT et du SNT pourrait aboutir au blocage du système de régulation!... Notamment en cas de dénonciations procédurales des recommandations déontologiques du contrat kiosque, auprès des juges du Tgi de Paris, et des pouvoirs publics (Justice, Communication, Economie). Dans la mesure où des organisations signataires représentatives désavoueraient les recommandations actuelles, le système de régulation fondé sur le consensus ne pourrait plus fonctionner. D'autres secteurs d'activité ont connu ce type de situation, dans le transport notamment.

La demande d'enquête, vouée à l'échec, en raison de l'inertie des pouvoirs publics favorable au statu quo actuel, constitue en réalité une arme à double détente, dans un climat de rumeurs persistantes sur d'éventuelles actions quelconques nourries de l'arbitraire et de la discrimination.