Le système de régulation

Deux instances se partagent le domaine de la régulation déontologique des services offerts par les accès télématiques anonymes écrits et vocaux. Le Conseil Supérieur formule des recommandations, lorsqu'il en est saisi par un opérateur téléphonique, ou toute autre personne intéressée. Le Comité de la Télématique Anonyme recommande des mesures afin de sanctionner les manquements constatés, lorsqu'il est saisi par un opérateur téléphonique, ou par le Conseil Supérieur, ou par un fournisseur qui demande un accès au kiosque. Le kiosque correspond à la prestation de facturation pour compte de tiers, de prélevement sur la facture téléphonique, et de reversement de sommes d'argent aux fournisseurs de services téléphoniques ou internet surtaxés..

Depuis le début des années 2000 le système de régulation a été confronté au développement sans cesse grandissant de l'usage des kits de connexion et des systèmes de l'internet payant, via des formules de services de type kiosque.

Après avoir sévèrement sanctionné l'usage des kits de connexion, notamment pour les sites pornos internet; le CST a décidé en mai 2002 d'homologuer les kits lorsque ceux-ci respectent une déontologie soumise à l'approbation du Conseil.

Tout particulier qui aurait à se plaindre de l'usage d'un kit de connexion au système kiosque peut saisir par simple lettre le Président du Conseil Supérieur de ses motifs de griefs.