1. En qualité de magistrat à la Cour de cassation, en activité ou honoraire, président :

M. Deville (Gérald), conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation.

2. En qualité de représentants du ministre chargé de la communication :

M. Louvier (Jacques), chef du bureau du régime juridique de la presse et des services de la société de l'information à la direction du développement des médias.

Suppléante : Mme Bourcheix (Cécile), chargée de mission au bureau du régime juridique de la presse et des services de la société de l'information à la direction du développement des médias.

3. Au titre des utilisateurs :

Mme Angles d'Auriac (Ghislaine), chargée de mission à l'Union nationale des associations familiales ;

Suppléante : Mme Lebatard (Chantal), chargée de mission à l'Union nationale des associations familiales ;

M. Gauthier (Louis), conseiller technique de l'Association française des utilisateurs de la télématique et des télécommunications ;

Suppléant : M. Gallo (Alain), conseiller technique de l'Association française des utilisateurs de la télématique et des télécommunications.

4. Au titre de la presse et des fournisseurs ou éditeurs de services
:

M. Alexandre (Roger), président-directeur général de Paris-Turf ;

Suppléant : M. Devevey (François), président de la Fédération nationale de la presse française ;

M. de Maublanc (Henri), président de l'Association du commerce et des services en ligne ;

Suppléant : M. Ladoux (Gérard), membre de l'Association du commerce et des services en ligne ;

M. Jannet (Philippe), président du groupement des éditeurs de service en ligne ;

Suppléante : Mme Méry (Marie-Christine), directrice adjointe télématique, Hachette Filipacchi Télématique.