A l'appui de sa saisine, France Télécom expose que ce service est particulièrement déloyal, car les informations " éditeur " sont incomplètes et l'utilisateur est induit en erreur concernant les possibilités du service (incitation pour l'utilisateur à envoyer plusieurs messages sur un téléphone portable afin de découvrir l'identification de la personne qui a adressé ces messages), ainsi qu'un constat d'huissier du 6 mai 2002.
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Il résulte du procès verbal joint au dossier les faits suivants :
Le 6 mai 2002, Maître ****, huissier de justice a pu en présence d'une employée de la société France Télécom munie d'un téléphone portable NOKIA opérant sur le réseau SFR, constater que, après que ladite employée a consulté son portable à l'aide de différentes touches de fonctionnalité, les mentions ci-après se sont inscrites sur l'écran dudit téléphone, à savoir : " Venant de 08 99 70 54 58 ", puis " LU 01 MAI 02 22 : 38 :49 ", puis " A @@@ (……) Une personne qui vous aime vous a envoyé un brin de muguet Découvrez qui c'est au 08 99 70 54 58 et à votre tour envoyez lui un brin ". Une manipulation identique menée le même jour sur un téléphone portable ALCATEL opérant sur réseau ITINERIS a conduit au même résultat.
Le 6 mai 2002, Maître **** se connectant sur le service Audiotel 08 99 70 54 58 au tarif de 1,35 € puis 0,337 € la minute, est accueilli, après la diffusion d'un passage musical, par le message suivant : " LOVE S.M.S. ", " Bonjour une personne qui préfère garder l'anonymat pour le moment a flashé sur vous, ça vous intrigue et vous aimeriez bien savoir de qui il s'agit ? Laissez-vous guider… Quoi ! Vous êtes trop timide pour oser déclare votre flamme ! ! Avancez masqué et laissez deviner à l'être aimé que c'est vous ! Facile, ludique est très excitant, LOVE S.M.S. encourage les nouvelles passions et rapproche les âmes esseulées. Pour nous rejoindre, tapez sur la touche " étoile ". Ayant tapé la touche " étoile " puis la touche 1 " Vous voulez démasquer la personne qui flashe sur vous ", il peut alors entendre le passage suivant " Vous allez devoir retrouver qui a bien pu vous adresser cette énigmatique et Oh ! Combien sentimental message " S.M.S. " puis " Si vous réussissez à trouver de qui il s'agit vous découvrirez le message personnel qui vous attend ".
Ayant alors tapé son numéro de mobile, à savoir le 06 16 23 25 59, puis validé sa saisie, celui-ci est invité à taper le numéro de mobile de la personne qui " selon lui, a envoyé le message S.M.S. ", à savoir le 06 63 79 34 89. Il peut alors entendre le message suivant " Hé non ! Ce n'est pas cette personne … ! ! ! Alors pour prolonger le jeu amoureux, je vous propose de lui envoyer à votre tour un petit S.M.S. très tendre, serez-vous démasqué ? ".
Ayant opté pour le choix 1 " Si la personne sur laquelle vous flashez est un homme ", il peut entendre le message suivant " C'est le moment d'enregistrer un petit message que votre prince charmant va entendre lorsqu'il réussira à vous démasquer…. Parlez après le bip et tapez sur une touche lorsque vous avez fini ". Après avoir procédé à cette manœuvre et validé son choix, Maître *** peut encore entendre un autre message " C'est le moment tant attendu ! Nous allons immédiatement envoyer un message au beau mâle qui vous fait flasher : quel message souhaitez-vous lui adresser !… ". Suivent alors plusieurs propositions de message dont : " 1-J'ai flashé sur toi ", " 2-Tu hantes mes nuits ", " 3-Ton sourire me fait craquer "…. Ayant choisi le message 4 " Je ne peux plus me passer de toi ", il peut écouter la diffusion du message suivant " Merci ! Vous serez prévenu par S.M.S. si vous êtres démasqué, et pour ne pas rester sur un échec, je vous propose de tenter votre chance une deuxième fois pour découvrir qui vous a envoyé le doux S.M.S. que vous avez reçu ".
Il résulte de ce qui précède que l'utilisateur est incité, via des messages reçus sur son portable à consulter le service Audiotel 08 99 70 54 58 afin d'identifier la personne qui envoie ces messages. 0r, en composant ledit numéro, il tombe sur un service dont la seule finalité est à l'évidence de faire durer la communication le plus longtemps possible et qui n'a aucun rapport avec l'objet du service défini dans le contrat.
Il y a lieu dès lors de recommander à France Télécom de résilier le contrat susvisé.

Avis du 9 07 02