“QUI VEUT GAGNER DES MILLIONS”

Pour participer au jeu de TF1 "Qui veut gagner des millions" il faut d'abord être présélectionné.

A cette fin, les deux sociétés organisatrices de ce jeu, TF1 Entreprises et STARLING sarl, ont établi un réglement dénommé "réglement de la présélection", qui peut être consulté en demandant une copie à l'étude d'huissiers SCP SIMONIN-CONTY au 54, rue Taitbout 75009 Paris.

Il apparaît, à la lecture de l'article 1 de ce réglement, que les organisateurs établissent un réglement de présélection pour chaque période de diffusion du jeu sur TF1. Ainsi le réglement reçu de l'étude d'huissiers concernait la présélection du mois de juillet. Toutefois il convient de relever l'absence d'indication de l'année considérée. Ainsi ce réglement pouvait tout aussi bien concerner n'importe quelle autre année que 2000.

Le réglement de présélection concerne essentiellement l'aspect financier du jeu, notamment les modalités selon lesquelles un jeu télévisé présenté comme "gratuit", repose sur des conditions de tarification. En effet, le caractère onéreux des conditions de présélection contredit les élèments de l'article 1 du réglement du jeu. Pour jouer il faut payer. Dans ces conditions la gratuité du jeu concerne essentiellement ceux qui n'ont fait aucune démarche de participation active.

Le principe de la préselection est simple. Toute personne résidant en France métropolitaine, et en Corse, disposant d'un terminal téléphonique, d'un minitel ou de TPS, peut faire acte de présélection.

Outre le choix d'une date d'enregistrement, le ou la candidat(e) doit répondre à une question de culture générale.

Le réglement est MUET sur le temps de réponse laissé au candidat. En effet, cette durée représente la rémunération perçue par les organisateurs.

Le ou la candidate peut faire de multiples présélections, il lui suffit dans chaque cas de laisser une bonne réponse, ainsi que ses coordonnées complètes.

L'huissier, dépositaire du réglement, procéde avant chaque enregistrement d'émission au tirage de 100 numéros de téléphone de présélectionnés. Si une personne peut être présélectionnée plusieurs fois pour une même émission, en revanche par le tirage au sort, seule UNE inscription sera prise en compte.

Cela a des conséquences certaines en matière de remboursement des frais exposés par les candidats à la présélection.

S'agissant de jeu de hasard, la législation actuelle fait obligation de rembourser aux candidats les frais qu'ils ont déboursés AU TITRE DE LEUR PARTICIPATION. Or il apparait en l'espèce, que les conditions de remboursement sont nettement insuffisantes. D'une part elles ne tiennent aucun compte de la durée exacte du temps de connexion, puisque le remboursement offert n'excède jamais le coût d'un seul appel.

Dans des cas similaires, le Comité de la Télématique Anonyme a sanctionné des organisateurs de jeux lorsque des services à revenus partagés étaient utilisés.

D'autre part, le réglement ne donne aucune indication sur les modalités de remboursement. Il est de règle de réclamer dans tous les cas un RIB au demandeur. On peut donc sérieusement s'interroger sur la volonté réelle de remboursement, par les organisateurs, des frais exposés par les candidats à la présélection. Il conviendra de rapprocher cet élément des résultats financiers des deux sociétés qui se rémunérent SUR LE PRIX DES APPELS, et dont le chiffre d'affaires est de 125 618 000F, pour l'une et pour l'autre de 139 715 000F

Pour en savoir plus :

• LE CANARD ENCHAINE lirait-il Chroniques?
• Contraintes de remboursement du jeu "Qui veut gagner des millions
• Avis du Comité de la Tétématique Anonyme
• Textes de loi et recommandations déontologiques