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On
relève les attendus suivants dans les avis du Cta :
- "L'analyse
de la numérotation, effectuée à partir d'un analyseur
d'appel, démontre que loin d'être connecté à
un site web intitulé "rousse.com", l'utilisateur
se trouve alors relié au service du kiosque micro 08 3601 1717
DICTAPRO dont le tarif est de 9,14 francs la minute..."
Avis DICTAPRO du 15/12/2000
- " L'enregistrement réalisé pendant la communication
à l'aide de l'analyseur d'appel permet de constater que le
service auquel s'est connecté à son insu l'utlisateur
est le service télématique 08 3601 1717 CPIOS1"
Avis
CPIOS1 du 15/12/2000
- "Malgré
l'intitulé Carpediem.fr, manifestement destiné
à faire croire à un utilisateur peu attentif qu'il est
connecté à un site internet facturé comme tel,
le service en ligne est en fait le service kiosque micro" Avis
DEVELECLIG du 08/02/2001
Lorsque
le kit connecte à internet le Cta a observé que
:
- "En
outre le constat d'huissier démontre aussi que la connexion
à internet par le code 08 3601 1717 RST2 (5,53F/m) se poursuit
à l'insu de l'utilisateur même lorsqu'il quitte le site
www.sexeclubs.com pour aller, par exemple, sur le site www.microsoft.com"
Avis
RST2 du 21/03/2001
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